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INFORMATIONS LEGALES :

1. PREAMBULE - MENTIONS LEGALES – UTILISATION DU SITE1.1 Préambule – Mentions légales :


Le présent site Internet est proposé par la société
GRAND HOTEL DU CASINO,
Sas au capital de 658 000 euros
Siège social : 37 Rue Molitor – 75016 Paris
SIREN 431780204 RCS Paris   N°TVA Intracommunautaire : FR05431780204, Code APE 5510Z
Etablissement : Hôtel du Béryl, 805 Boulevard de l’Europe 39000 Lons le Saunier, SIRET : 43178020400027 RCS de Lons le Saunier
Service commercial/client : N° de tél : 03.84.24.40.50 et mail : reservation@hotel-lonslesaunier.com


Le Responsable de publication de la société est Madame Marie-Pierre LANDOWSKI en sa qualité de gérante de la SOCIETE EMERAUDE.
La société OVH - 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix assure son hébergement.
La Société exploite une activité réglementée et est soumise en ce sens notamment à un arrêté ministériel d’exploitation.
En accédant ou en utilisant le présent site Internet (ci-après le « Site »), notre internaute accepte les modalités et conditions développées dans le cadre de la page web « Informations légales ».
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes modalités et conditions et invite ses internautes à les consulter lors de chacune de leur visite.


1.2 Propriété intellectuelle – Crédits photos :
Le présent Site et l’ensemble de son contenu, notamment mais non exclusivement, les textes, les marques, les logos, les graphismes, les vidéos, les extraits audio, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Cet ensemble est protégé par des droits de propriété intellectuelle conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable consentie par la Société.
Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée.


1.3 Utilisation du Site :
En accédant au Site et/ou en l'utilisant, l’internaute accepte sans réserve les dispositions suivantes :
Le Site est mis à disposition des internautes à des fins personnelles, pour un usage privé, et non commerciales.
L’internaute s’engage à utiliser le Site aux fins de s’informer sur la disponibilité des biens et services proposés par la Société, d’effectuer le cas échéant, des réservations ou encore de réaliser des achats.
Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
Toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositif, de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie, sur notre Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est formellement prohibée.
Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter au Site une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site. 
Le Site a été conçu pour fonctionner avec les navigateurs les plus répandus : Chrome, Internet explorer (PC / Mac), Firefox (PC / Mac), Safari (Mac).
Lors de l’utilisation du Site, certains documents, peuvent ou doivent être téléchargés en format PDF. Si un message indique que l’internaute ne dispose pas du logiciel Acrobat Reader permettant d'ouvrir le(s) document(s) PDF, ce dernier pourra le télécharger gratuitement et en toute légalité en cliquant sur le lien ci-après : http://get.adobe.com/fr/reader/
Le contenu du Site étant évolutif, la Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations présentes sur le Site. 
A défaut d’accepter les présentes dispositions, l’internaute ne pourra pas utiliser le Site et reconnaît qu’en cas d’utilisation non conforme, il s’exposera à d’éventuelles poursuites.
Les présentes dispositions d’utilisations et la relation entre l’internaute et la Société sont soumises au droit français.
En cas de contentieux, à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents sauf indications contraires communiquées dans les conditions générales.


1.4 Responsabilité :
L’internaute utilise le Site à ses seuls risques et périls. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier, etc.) résultant de l’accès ou de l’utilisation du présent Site ou de tout site qui lui sont liés.
La Société n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’internaute suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
La Société apporte le plus grand soin pour diffuser sur le Site des informations de qualité. La Société ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, la Société, qui est soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. 
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du Site à tout moment. Cependant, en cas d’indisponibilité du Site, la Société ne pourra être tenue pour responsable et ce quel qu’en soit la cause.
Le Site peut donner accès à d’autres sites Internet de partenaires, par des liens notamment hypertextes ou par l'intégration dans notre Site de contenus de site de nos partenaires. Bien que le choix des liens vers des sites Internet autre que celui de la Société ait fait l'objet de soin et d'une vigilance particulière, la Société décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l'usage qui pourra en être fait par ses internautes.
Toutes créations d'hyperliens avec notre Site sont interdites sans accord préalable écrit de la Société.


1.5 Sécurité :
La Société s’engage à respecter notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et celles présentent dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».
La Société assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes.
La Société renvoie l’internaute aux dispositions relatives à la « Charte/Politique de confidentialité et de sécurité – Données personnelles » et à celles relatives à la « Gestion des Cookies » développées dans le cadre des présentes « Informations légales ».
 

2. CHARTE/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site (notion définie dans le préambule des présentes « Informations légales »), la Société, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et/ou traiter des données à caractère personnel concernant l’internaute personne physique majeur, appelé aussi « Utilisateur ».
La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site.
Ainsi, l'ensemble du processus de collecte et de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles sur le Site respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».
En ce sens, certaines informations personnelles peuvent être demandées aux Utilisateurs afin d’être en mesure de les identifier, de répondre à leur(s) demande(s), de leur proposer des offres et services personnalisés, d’améliorer le Site et d’être enfin et surtout à leur écoute.


2.1 Engagement en matière de protection des données
La Société s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle peut mettre en œuvre par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Les sous-traitants de la Société disposeront du même niveau de protection des données personnelles que cette dernière.


2.2 Données personnelles concernées :
L’Utilisateur est susceptible de communiquer à la Société des informations ou données personnelles qui permettent directement ou indirectement d’identifier ce dernier, comme par exemple sans que ce soit limitatif le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de l’adresse IP, le numéro de téléphone, l’email, date de naissance, les informations relatifs à un moyen de paiement (numéro de carte, date de validité, cryptogramme, etc.) ; un numéro de carte de fidélité lié à la Société, etc.
Il est rappelé que les informations personnelles demandées par la Société à l’Utilisateur sont pour certaines d’entre elles obligatoires et pour d’autres facultatives. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque et sont indispensables à la validation définitive de l’opération, du service ou du bien choisi par l’Utilisateur. Concernant les informations facultatives, elles permettront à la Société d’apporter à l’Utilisateur un accompagnement complémentaire au titre de services complémentaires.
Toutes les données personnelles déclarées par l’Utilisateur, ainsi que celles qu’il serait amené à déclarer, au-delà de ses propres données personnelles, à la Société le sont sous sa seule et entière responsabilité.


2.3 Modalités de collecte des données personnelles :
Les données personnelles de l’Utilisateur, susceptibles d’être collectées par la Société, le sont à titre principal lors de :

et de manière générale lorsque l’Utilisateur transmet de tout autre manière ses données personnelles.


2.4 Finalités de traitement et bases juridiques :
Les données personnelles sont recueillies sur le Site aux fins de contacter l’Utilisateur, répondre à ses demandes, l’informer et lui faire bénéficier d’offres, d’animations et d’avantages sur les produits et/ou services proposés par la Société, ainsi que, en cas de consentement exprès et préalable de l’Utilisateur recueilli au moment de la collecte des données personnelles, des tiers partenaires ou non de la Société.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf consentement exprès et préalable de sa part recueilli au moment de la collecte de ses informations personnelles ou en cas de demandes de la part d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont juridiquement basés sur le consentement de l’Utilisateur, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime et les obligations légales, réglementaires ou administratives qui incombent à la Société.
Les données sont principalement utilisées à des fins de réservation de table au restaurant, d'achat, de réservation et de paiement de BON (BON CADEAU, BON DE RESERVATION) et/ou d’HEBERGEMENT, (tel(s) que défini(s) dans les Conditions Générales de Vente – voir ci-dessous ; de fourniture de prestations ou services spécifiques : prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destinés à améliorer l’expérience client dans l’hôtel, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement des demandes et/ou réclamations, mais également afin d’assurer la sécurité et la sûreté des achats et la lutte contre la fraude.
Plus particulièrement, les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées :

2.5 Données personnelles des mineurs
La Société ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans (Ci-après « Enfant Mineur ») sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
Si des données personnelles concernant l’Enfant Mineur sont collectées via le Site de la Société, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant la Société à l’adresse indiquée ci-dessous.


2.6 Durée de conservation des données personnelles :
La Société s’engage à conserver les données personnelles de l’Utilisateur pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, la Société conserve les données personnelles de l’Utilisateur conformément aux durées de conservation imposées par la loi et les règlements applicables en vigueur ou encore imposé par l’administration.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par la Société et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données et des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (ex : les recommandations CNIL relatives à la durée de conservation des cookies 13 mois, etc.).
A défaut d’une durée particulière de conservation telle qu’évoquée ci-dessus, les données collectées auprès de l’Utilisateurs sont conservées, par défaut, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact ou de la dernière commande puis supprimées.


2.7 Personnes ou organismes ayant accès aux données de l’Utilisateur
Les données collectées sur le Site sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité à utiliser ces données au sein de la Société, à ses partenaires (société de cartes bancaires, prestataires ou partenaires de réservation en ligne, etc.), dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus et à toute autorité judiciaire ou administration dûment habilitée.


2.8 Droit d’accès et de rectification :
Conformément au Règlement général pour la protection des données n°2016/679 et à la loi dite «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données (demande devant être fondée et non excessive afférant a des données personnelles fournies par l’Utilisateur – Exclusion du droit à la portabilité pour les données personnelles traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution d’un contrat) et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
L’Utilisateur pourra exercer ces droits en contactant le responsable de traitement par courriel à l’adresse :
responsable-traitement@hotel-lonslesaunier.com.
Les droits peuvent également être exercés sur le Site soit directement « Contact et accès » pour remplir le formulaire de demande de contact et dans tous les cas par lettre postale à l’adresse telle que présente ci-dessus dans le préambule des « Informations légales » du Site ou dans le cadre de l’article 1 des conditions générales de vente reproduites ci-dessous.
En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL.


2.9 Divers :
La Société se réserve le droit d'adapter, de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les dispositions relatives à sa politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Cette version a été élaborée le 20 mai 2018.

3. GESTION DES COOKIES


3.1 « Cookies », notion ? :
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur, sur son disque dur, par le serveur du Site que ce dernier visite. Il contient quelques données relatives à la connexion de l’Utilisateur, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.
Ces informations sont stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie contient au minimum un identifiant unique, identifiant conservé dans une base de données au niveau du serveur du Site. Cet identifiant permet à un site web de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur à chaque visite.



3.2 Cookies utilisés par la Société :

3.2.1 Cookies indispensables à la navigation sur le Site :
Ils permettent à l’Utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités du Site, telles que l'achat de BONS, BON CADEAU ou BON DE RESERVATION ou HEBERGEMENT, réservation de table de restaurant par exemple. En désactivant l'utilisation de ces cookies, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier de ces fonctionnalités.
Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
3.2.2 "Cookies Fonctionnels ou de performance » permettant un usage optimisé du Site :
Ils permettent d’améliorer la qualité de votre navigation sur le site, d’optimiser notre Site et de détecter les éventuels problèmes techniques que pourrait rencontrer l’Utilisateur, notamment par la sauvegarde des préférences que ce dernier a exprimé durant la visite du site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne nous permettent pas d’identifier l’Utilisateur.
3.2.3 Cookies d'analyse d’audience
Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation en vue d’optimiser les fonctionnalités du Site et d’adapter le contenu à vos centres d’intérêt. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne nous permettent pas de vous identifier.
3.2.4 Cookies publicitaires
Il s’agit des cookies qui permettent de cibler vos préférences et qui permettent de vous proposer des offres publicitaires personnalisées.
3.2.5 "Cookies liées au réseaux sociaux" permettant à des tiers de fournir des outils de partage social :
Les liens de partage vers Facebook, etc. et tout autre réseau social similaire :
Lorsque vous utilisez l’un des boutons de partage se trouvant sur un le Site, un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de partager le contenu. Notre Site ne bloque pas les cookies de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter la politique de ces sites en matière de cookies.



3.3 S’opposer aux cookies :
Vous avez le choix de refuser les cookies en paramétrant le module de gestion des Cookies mis à votre disposition sur le Site dans le bandeau en bas de page dès la première consultation de notre Site et à tout moment grâce au module de gestion des cookies présent en bas de page à droite lors de chaque consultation du Site et sur chaque page dudit Site.



3.4 Gestion des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur :
La rubrique Aide des navigateurs internet vous indique comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver.
Afin de faciliter votre démarche, voici les liens vers les rubriques Aide des navigateurs les plus couramment utilisés :

Pour plus d’information sur ce point, nous vous renvoyons sur le site Internet de la Cnil : « Cookies, les outils pour les maitriser ».



3.5 Durée de vie maximum des cookies :
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'Utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement).


3.6 Divers :
La Société se réserve le droit d'adapter, de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les dispositions relatives à la gestion des cookies.
Cette version a été élaborée le 20 mai 2018.
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE(version du 20 mai 2018)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre la société :
GRAND HOTEL DU CASINO,
Sas au capital de 658 000 euros
Siège social : 37 Rue Molitor – 75016 Paris
SIREN 431780204 RCS Paris   N°TVA Intracommunautaire : FR05431780204, Code APE 5510Z
Etablissement : Hôtel du Béryl, 805 Boulevard de l’Europe 39000 Lons le Saunier, SIRET : 43178020400027 RCS de Lons le Saunier
Service commercial/client : N° de tél : 03.84.24.40.50 et mail : reservation@hotel-lonslesaunier.com
(ci-après dénommée «  SOCIETE EMERAUDE ») et toute personne physique majeure ayant pleine et entière capacité de contracter notamment au sens des articles 1128 et suivant du code civil et agissant en qualité d’acheteur non professionnel pour ses besoins personnels (ci-après dénommé le « CLIENT») désirant acquérir un ou plusieurs  BONS CADEAUX et/ou BONS DE RESERVATION et/ou HEBERGEMENT (définis ci-dessous) émis, proposés et commercialisés par la SOCIETE EMERAUDE sur le site Internet www.hotel-lonslesaunier.com ou l’un de ses partenaires.
Au titre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous en majuscules, auront au pluriel comme au singulier, la définition suivante:

Le descriptif de chaque BONS ou HEBERGEMENT, reprenant notamment les caractéristiques principales, les particularismes, le prix, les limitations, les conditions d’annulation et les conditions principales d’utilisations, est présenté sur le SITE dont le CLIENT reconnait avoir pris connaissance avant toute passation de commande.
Il est rappelé qu’en ce sens l'achat ainsi réalisé par le CLIENT relève de sa seule responsabilité.
Les photographies, images, illustrations et graphismes présentés sur le SITE ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la SOCIETE EMERAUDE.
Les BONS DE RESERVATIONS et HEBERGEMENT s'entendent dans la limite des places disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommée «  CGV ») s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur place ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV, les conditions/modalités d’utilisation du SITE, la charte/politique de confidentialité et de sécurité concernant la collecte et le traitement des données personnelles présente sur le SITE et de manière générale toutes informations disponibles dans la page « Informations légales » (ci-après ensemble désignée les « CONDITIONS GENERALES ») sont accessibles à tout moment sur le SITE et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des CONDITIONS GENERALES et les avoir acceptées en cochant la ou les cases prévue(s) à cet effet dans le cadre de la procédure de commande en ligne telle que détaillée ci-dessous.
Ces CONDITIONS GENERALES pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, sans préavis et à tout moment, la version applicable à l'achat du CLIENT est celle en vigueur sur le SITE à la date de passation de la commande.
La SOCIETE EMERAUDE conseille vivement au CLIENT de sauvegarder et/ou d’imprimer les CONDITIONS GENERALES pour une conservation sûre et durable, et pour pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la SOCIETE EMERAUDE constituent la preuve de la ou les transaction(s) conclue(s) avec le CLIENT.


ARTICLE 2 – COMMANDE/RESERVATION - VALIDATION DE COMMANDE
Il est rappelé au CLIENT que, concernant les BONS DE RESERVATION et au regard du mode de paiement par carte bancaire proposé par le SITE, la commande du CLIENT est une réservation définitive et ferme, et non pas une simple option de réservation.
Concernant l’HEBERGEMENT, la réservation du CLIENT est une réservation définitive et ferme, et non pas une simple option de réservation conformément et sous réserve des conditions tarifaires présentées, reprises et validées par le CLIENT lors de sa réservation.



1. Concernant les BONS
Les offres de BONS sont valables tant qu'elles sont visibles sur le SITE et dans la limite de leur disponibilité.
Pour passer commande, il appartient au CLIENT de sélectionner sur le SITE le(s) BON(S) qu'il désire commander, en suivant les différentes étapes de commande qui défilent successivement sur le SITE, en passant par : A noter : Le passage à la rubrique suivante nécessite de cliquer sur le lien intitulé « Valider ma commande ». A noter : Le passage à la rubrique suivante sera matérialisé par le clic du CLIENT sur le bouton « Suivant », A noter : Le passage aux rubriques suivantes sera matérialisé par le clic du CLIENT sur le bouton « Payer votre commande par carte bancaire » représentant le « PREMIER CLIC » qui n’est possible que si le CLIENT a coché préalablement la ou les case(s) sur la prise de connaissance et d'acceptation des CONDITIONS GENERALES, A noter : La validation de cette étape par le CLIENT constituant, au sens des présentes Conditions Générales de Vente le « DEUXIEME CLIC ». Un numéro de commande, un numéro de transaction et un numéro de facturation seront attribués systématiquement au CLIENT, permettant de relier aisément la commande, la facture et les BON(S) entre eux. La SOCIETE EMERAUDE conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.



2. Concernant l’HEBERGEMENT

Pour procéder à la réservation d’un HEBERGEMENT, il appartient au CLIENT de sélectionner sur le SITE l’HEBERGEMENT qu'il désire réserver, en suivant les différentes étapes de réservation qui défilent successivement sur le SITE, en passant par : Le CLIENT devra cliquer sur la PRESTATION HERBEGEMENT souhaitée par lui et donc le tarif lié choisi en cliquant sur « Réserver » pour passer à l’étape suivante. Une fois l’(es) option(s) choisi(es), le CLIENT pourra prendre à nouveau connaissance des conditions particulières d’annulation, de réservation et/ou de modification propres à l’HEBERGEMENT choisi et au tarif sélectionné ;
Pour passer à l’étape suivante, il est nécessaire de cliquer sur le bouton « FINALISER MA RESERVATION » ; En cliquant sur le bouton « TERMINER », le CLIENT procède à la réservation définitive, sous réserve de l’option tarifaire choisie et des conditions particulières liées à cette option, de son HEBERGEMENT, en ayant préalablement valider les CGV et autres conditions.



La réservation est réputée acceptée par le CLIENT à l’issue du processus de réservation.
Le CLIENT pourra réserver, sur le SITE, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre de 20 chambres maximum par réservation. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires, etc., il est nécessaire de contacter directement le service commercial/client de la SOCIETE EMERAUDE aux coordonnées telles que prévues à l’ARTICLE 1.



3. Dispositions communes

Il est à noter que tout au long du processus de commande le CLIENT devra remplir des champs obligatoires, nécessaires et indispensables à la continuation du processus de commande ou de réservation.
L'attention du CLIENT est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le SITE. Le DOUBLE CLIC et la case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des CONDITIONS GENERALES validant définitivement la commande ou la réservation vaut " signature électronique " et de fait à une valeur identique à la signature manuscrite emportant ainsi le consentement ferme et définitif du CLIENT sur sa commande ou réservation, sous réserve du droit de rétractation le cas échéant, examiné ci-dessous et de  conditions particulières liées à l’offre tarifaire sélectionnée par le CLIENT concernant uniquement  l’HEBERGEMENT.
Les informations contractuelles relatives à la commande ou réservation (dont notamment le n° de la commande, n° de facturation, n° de réservation etc.) feront l'objet d'une confirmation par voie de courrier électronique envoyé, en temps utile, dès réception et validation du paiement pour les BONS et dès validation de la réservation par le CLIENT concernant l’HEBERGEMENT à l’adresse électronique déclarée par le CLIENT.
Il sera joint à cette confirmation de commande par courrier électronique pour les BONS, outre la facture CLIENT, un lien hypertexte à partir duquel le CLIENT pourra télécharger le ou les BON(S) téléchargeable(s) en original sous format PDF et un lien hypertexte lui permettant de revenir pendant un temps limité sur la page du SITE de confirmation de commande évoqué ci-dessus. La SOCIETE EMERAUDE recommande au CLIENT d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable la confirmation de commande et la facture numérique jointe à titre de preuve et au BENEFICIAIRE d’éditer le ou les BON(S) pour pouvoir être utilisé(s) au sein de la SOCIETE EMERAUDE.
Les informations communiquées par le CLIENT lors de la passation de la commande ou réservation (notamment nom et adresse postale, courrier électronique, nom et prénom du bénéficiaire, adresse de facturation, numéro de carte bancaire, etc.) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la SOCIETE EMERAUDE ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande ou de la réservation empêcherait ou retarderait la délivrance de la facturation et/ou des BONS ou la confirmation de réservation d’HEBERGEMENT.
La SOCIETE EMERAUDE se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande ou d’une réservation antérieure.
Le CLIENT doit s’assurer, en cas de désignation d’un BENEFICIAIRE concernant le(s) BON(S) autre que lui que ce dernier rempli toutes les conditions utiles et nécessaires quant à l’utilisation du BON dans la SOCIETE EMERAUDE. A défaut la SOCIETE EMERAUDE se réserve le droit de refuser l’utilisation par le BENEFICAIRE du BON en question.
Concernant les BON(S), la vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par la SOCIETE EMERAUDE de l’intégralité du prix dû par le CLIENT et après confirmation de la commande par le SOCIETE EMERAUDE tant sur son SITE que par courrier électronique au CLIENT.
Concernant l’HEBERGEMENT, la réservation sera définitive sous réserve des conditions particulières présentées et acceptées par le CLIENT au moment de la validation de ladite réservation.
Il appartient au CLIENT de vérifier l'exactitude de la commande/réservation et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande ou réservation passée sur le SITE constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le CLIENT et le SOCIETE EMERAUDE.


ARTICLE 3 – PRIX


3.1 Concernant les BONS
Le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l'achat toutes taxes comprises.


3.2 Concernant l’HEBERGEMENT
Il est demandé au CLIENT, selon le tarif choisi par ce dernier et les conditions particulières liées à ce tarif, soit un prépaiement du montant total de la réservation au moment de ladite réservation, soit une empreinte bancaire ou garantie bancaire conformément aux conditions particulières tarifaires proposées et acceptées par le CLIENT au moment de sa réservation. En l’absence de prépaiement, le CLIENT réglera son séjour directement auprès de la SOCIETE EMERAUDE.
Les prix indiqués s’entendent par HEBERGEMENT (chambre, lit, etc.) ou autres prestations, pour le nombre de personnes et la ou les date(s) sélectionné(s), sauf conditions particulières.
Le montant débité à la réservation ne comprend que les prestations payables à la réservation (certaines options peuvent être réservées mais sont à régler à l’hôtel uniquement) et la taxe de séjour se paye toujours à l’hôtel. Le montant de la taxe de séjour est indiqué dans le processus de réservation et sur le document de confirmation de réservation du CLIENT. Certaines offres promotionnelles disponibles sur le SITE sont vendues exclusivement sur le SITE et en aucun cas à la réception de l’hôtel. Certaines taxes additionnelles pourront vous être réclamées à l’arrivée à l’hôtel selon la réglementation locale en vigueur.


3.3 Dispositions communes
Tous les prix des BONS ou HERBERGEMENT proposés à la vente sur le SITE sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
La SOCIETE EMERAUDE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs/prix en vigueur lors de la validation et enregistrement de la commande ou de la réservation sous réserve de la disponibilité des BONS et/ou HEBERGEMENTS à cette date.
Une facture est établie par la SOCIETE EMERAUDE et mise à disposition au CLIENT dès la confirmation de sa commande uniquement pour les BONS et à l’issue du séjour concernant l’HEBERGEMENT.

ARTICLE 4 - PAIEMENT


4.1 Concernant les BONS
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT.
Tout paiement est réalisé par voie de paiement sécurisé, et uniquement par cartes bancaires telles que : carte bleue, Visa, MasterCard dûment listées sur le site Internet du prestataire PAYBOX au moment du paiement.
Le paiement est réalisé par le biais du site Internet sécurisé de la société PAYBOX (SAS au capital de 52.400,00 euros N° SIRET : RCS Versailles B 431 408 608 Siège Social : 11 A, rue Jacques Cartier 78280 GUYANCOURT).
Ainsi, toutes les données de paiement (numéro de carte, date de validité, cryptogramme, etc.) sont échangées en mode sécurisé via le protocole 3D Secure.
Au titre de ce protocole, le CLIENT devra, en plus de la validation de ses données bancaires classiques liées à l’utilisation de sa carte, valider sur une nouvelle fenêtre, n’appartenant pas à la SOCIETE EMERAUDE, mais très certainement issue de sa propre banque, une donnée secrète (mot de passe, date de naissance, code reçu par sms, etc.).
La SOCIETE EMERAUDE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions et modalités de paiement figurant ci-dessus et en l’absence de validation du paiement ou prépaiement de la part de la banque et/ou du prestataire PAYBOX, de suspendre ou d'annuler la commande ou réservation en cours effectuée par le CLIENT.


4.2 Concernant l’HEBERGEMENT
Selon l’offre tarifaire et les conditions liées à cette offre, le CLIENT communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation ou afin que soit réalisé de manière immédiate par la SOCIETE EMERAUDE le prépaiement, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, etc.) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel. Le CLIENT doit se présenter à l’accueil de la SOCIETE EMERAUDE avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.
La SOCIETE EMERAUDE pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Le débit du paiement s’effectue à la réception de l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, la SOCIETE EMERAUDE pourra demander au CLIENT, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.


ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UTILISATIONS DES BONS


L’utilisation des BONS est de la responsabilité du BENEFICIAIRE et nécessite l’adhésion sans réserve du BENEFICIAIRE aux présentes CGC et de manière plus globale aux CONDITIONS GENERALES, ce à quoi le CLIENT s’engage.
Les BONS ne sont pas livrés par voie postale mais accessible dès la confirmation de commande, soit sur le SITE à l’échéance du processus de commande, soit dans le courrier électronique de confirmation de commande, téléchargeable par lien hypertexte sous format PDF et de fait imprimable à domicile.
L’impression des BONS pourra être réalisée sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet.
Pour être valide, chaque BON doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso.
Sur chaque BON figure, outre le nom et le prénom du BENEFICIAIRE, l’ensemble des informations et caractéristiques essentielles à son utilisation outre le numéro de commande, le numéro de facture et le numéro de transaction.
De plus, chaque BON est doté d’un code barre et d’un flash code unique permettant d’assurer la sécurisation des BONS concernés et de lier indissociablement la commande, la facture et la transaction au dit BON.
Les BONS ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la SOCIETE EMERAUDE et pour des prestations exclusivement proposées par cette dernière, telles que détaillées sur le SITE.
La validité du BON sera contrôlée et enregistrée lors de chaque utilisation par le BENEFICIAIRE dans la SOCIETE EMERAUDE, à l’accueil notamment, à l’aide d’un lecteur de code barre ou flash code.
Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'événement, une pièce d'identité, avec photo, en cours de validité sera demandée au BENEFICIAIRE devant correspondre au nom inscrit sur le BON, à défaut de correspondance le BON sera refusé, sans pouvoir donner lieu à un quelconque remboursement.
Les BONS CADEAUX pourront être utilisés dans la SOCIETE EMERAUDE (restaurant, bar, jeux de casinos, etc.) à concurrence du montant indiqué sur le BON CADEAU.
Dès la première utilisation du BON CADEAU, le BENEFICIAIRE devra utiliser, sur la même journée l’intégralité du montant indiqué sur le bon. A défaut, le montant restant non utilisé sera définitivement perdu.
En cas d’utilisation du BON pour un montant de prestation supérieur au montant indiqué sur le dit BON le BENEFICIAIRE du BON devra compléter à due concurrence et personnellement ledit montant.
Lorsque le BON est attribué en raison d’un événement particulier, déterminé et daté, l’utilisation du BON est strictement limitée à cet événement.
En cas de non utilisation durant la période de validité du BON CADEAU ou à la date de l’événement indiqué sur le BON DE RESERVATION, ni le BENENFICIAIRE, ni le CLIENT ne pourront prétendre au remboursement ou à une quelconque compensation du dit BON.
Les BONS ne peuvent en aucun cas donner lieu à escompte,  contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Au-delà du droit de rétractation éventuellement applicable, les BONS ne peuvent être ni remplacés, ni remboursés en cas de perte ou de vol ou à l'expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus.


ARTICLE 6 -  RESPONSABILITE


La SOCIETE EMERAUDE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la SOCIETE EMERAUDE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de la SOCIETE EMERAUDE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles ou de force majeure.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1 Droit de rétractation concernant les BONS CADEAUX :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de sa commande dans lequel figure le ou les BON(S) CADEAU(X), pour exercer son droit de rétractation auprès de la SOCIETE EMERAUDE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation devra être exercé par voie postale et envoyée à l’adresse de la SOCIETE EMERAUDE, telle que précisée ci-dessus à l’ARTICLE 1 auquel devra être joint la copie de la facture du CLIENT et la copie du BON CADEAU.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des BON(S) CADEAU(X) achetés sont remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la SOCIETE EMERAUDE, du courrier de rétractation du CLIENT envoyés dans les conditions prévues au présent article.


7.2 Droit de rétractation concernant les BONS de RESERVATION et la prestation d’HEBERGEMENT
Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les BONS DE RESERVATIONS et l’HEBERGEMENT ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
Ainsi la commande du CLIENT sera ferme, définitive et irrévocable dès le « DOUBLE CLIC » et il en sera de même pour toutes réservations d’HEBERGEMENT sous réserve de l’option tarifaire choisie par le CLIENT et des modalités et conditions liées à cette option. Le BON DE RESERVATION ne pourra être remboursé ou échangé qu’en cas d’annulation de l’événement objet de la réservation. En pareil cas, le remboursement n'interviendra qu'en faveur du CLIENT, indépendamment du BENEFICIAIRE déclaré sur le BON DE RESERVATION.


ARTICLE 8 - SERVICES CLIENTS ET RECLAMATIONS CLIENTS


Indépendamment de l’exercice du droit de rétractation prévu ci-dessus, toutes réclamations du CLIENT ou du BENEFICIAIRE devront être effectuées auprès de la SOCIETE EMERAUDE, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée ci-dessus à l’ARTICLE 1, soit par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus à l’ARTICLE 1, soit par téléphone au numéro indiqué ci-dessus à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du SITE, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et/ou traiter des données à caractères personnel concernant CLIENT ou du BENEFICIAIRE, ci-après désigné l’« UTILISATEUR ».
La SOCIETE EMERAUDE est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des UTILISATEURS de son SITE.
Ainsi, l'ensemble du processus de collecte et de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles sur le SITE respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».
En ce sens, certaines informations personnelles peuvent être demandées aux UTILISATEURS afin d’être en mesure de les identifier, de répondre à leur(s) demande(s), de leur proposer des offres et services personnalisés, d’améliorer le SITE et d’être enfin et surtout à leur écoute.


9.1 Engagement en matière de protection des données
La SOCIETE EMERAUDE s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle peut mettre en œuvre par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Les sous-traitants de la SOCIETE EMERAUDE disposeront du même niveau de protection des données personnelles que cette dernière.


9.2 Données personnelles concernées :
L’UTILISATEUR est susceptible de communiquer à la Société des informations ou données personnelles qui permettent directement ou indirectement d’identifier ce dernier, comme par exemple sans que ce soit limitatif le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de l’adresse IP, le numéro de téléphone, l’email, dates de naissance, le nombre et l’âge des enfants, des informations relatives à la carte de crédit (Nom du titulaire de la carte, Numéro de la carte, date de validité, cryptogramme), un numéro de carte de fidélité lié à la société, etc.
Il est rappelé que les informations personnelles demandées par la SOCIETE EMERAUDE à l’UTILISATEUR sont pour certaines d’entre elles obligatoires et pour d’autres facultatives. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque et sont indispensables à la validation définitive de l’opération, du service ou du bien choisi par l’UTILISATEUR. Concernant les informations facultatives, elles permettront à la SOCIETE d’apporter à l’UTILISATEUR un accompagnement complémentaire au titre de services complémentaires.
Toutes les données personnelles déclarées par l’UTILISATEUR, ainsi que celles qu’il serait amené à déclarer au-delà de ses propres données personnelles, à la SOCIETE EMERAUDE le sont sous sa seule et entière responsabilité.


9.3 Modalités de collecte des données personnelles :
Les données personnelles de l’UTILISATEUR, susceptibles d’être collectées par la SOCIETE, le sont à titre principal lors de :

et de manière générale lorsque l’UTILISATEUR transmet de tout autre manière ses données personnelles.


9.4 Finalités de traitement et bases juridiques :
Les données personnelles sont recueillies sur le SITE aux fins de contacter l’UTILISATEUR, répondre à ses demandes, l’informer et lui faire bénéficier d’offres, d’animations et d’avantages sur les produits et/ou services proposés par la SOCIETE EMERAUDE, ainsi que, en cas de consentement expresse et préalable de l’UTILISATEUR recueilli au moment de la collecte des données personnelles, des tiers partenaires ou non de la SOCIETE EMERAUDE.
Les données personnelles de l’UTILISATEUR ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf consentement express et préalable de sa part recueilli au moment de la collecte de ses informations personnelles ou en cas de demandes de la part d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont juridiquement basés sur le consentement de l’UTILISATEUR, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime et les obligations légales, réglementaires ou administratives qui incombent à la SOCIETE EMERAUDE.
Les données sont principalement utilisées à des fins : d'achat et de paiement de BONS ou de fourniture de prestations ou services spécifiques ; de réservation de PRESTATION d’HEBERGEMENT ; pour assurer la sécurité et la sûreté de la ou des transactions commerciales liées aux achats ou aux réservations faites par l’UTILISATEUR sur le SITE, mais aussi le suivi et la gestion des commandes et factures liés ; pour respecter la ou les obligations légales, réglementaires ou administratives dont dépend la SOCIETE EMERAUDE.


9.5 Données personnelles des mineurs
La SOCIETE EMERAUDE ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans (Ci-après « Enfant Mineur ») sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
Il est rappelé qu’au titre des présentes conditions générales de vente, l’UTILISATEUR doit être une personne physique majeure.
Ainsi, si des données personnelles concernant une personne physique mineure sont collectées via le SITE de la SOCIETE EMERAUDE, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant la SOCIETE EMERAUDE à l’adresse courriel indiquée ci-dessous.


9.6 Durée de conservation des données personnelles :
La SOCIETE EMERAUDE s’engage à conserver les données personnelles de l’UTILISATEUR pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, la SOCIETE EMERAUDE conserve les données personnelles de l’UTILISATEUR conformément aux durées de conservation imposées par la loi et les règlements applicables en vigueur ou encore imposées par l’administration.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par la SOCIETE EMERAUDE et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données et des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (ex : les recommandations CNIL relatives à la durée de conservation des cookies 13 mois, etc.).
A défaut d’une durée particulière de conservation telle qu’évoquée ci-dessus, les données collectées auprès de l’UTILISATEUR sont conservées, par défaut, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact ou de la dernière commande ou réservation puis supprimées.


9.7 Personnes ou organismes ayant accès aux données de l’UTILISATEUR
Les données collectées sur le SITE sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité à utiliser ces données au sein de la SOCIETE EMERAUDE, à ses partenaires (société de cartes bancaires, etc.), dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus et à toute autorité judiciaire ou administration dûment habilitées.


9.8 Droit d’accès et de rectification :
Conformément au Règlement général pour la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données (demande devant être fondée et non excessive afférant a des données personnelles fournies par l’UTILISATEUR – Exclusion du droit à la portabilité pour les données personnelles traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution d’un contrat) et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
L’UTILISATEUR pourra exercer ces droits en contactant le responsable de traitement par courriel à l’adresse responsable-traitement@hotel-lonslesaunier.com.             
Les droits peuvent également être exercés sur le SITE soit directement « Contact et accès » pour remplir le formulaire de demande de contact et dans tous les cas par lettre postale à l’adresse telle que présente ci-dessus à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL.


ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

ARTICLE 11 - LITIGES


Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolu entre LA SOCIETE EMERAUDE et le client, DANS LE CADRE D’UNE TENTATIVE DE RESOLUTION AMIABLE DU LITIGE, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Avant de soumettre le litige aux tribunaux compétents et sous réserve d’avoir tenté de résoudre amiablement au préalable le litige avec la SOCIETE EMERAUDE, le CLIENT a la faculté de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 et dont les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Par tentative de résolution amiable du litige, on entend toutes démarches préalables du CLIENT ayant donné lieu à une saisine écrite en ce sens par celui-ci de la SOCIETE EMERAUDE et qui serait restée sans réponse ou dont la réponse ne serait pas satisfaisante pour le CLIENT à l’échéance d’un délai de 60 jours à compter de cette saisine effective.
Seuls les CLIENTS, ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions du code de la consommation, sont susceptibles de pouvoir saisir le Médiateur tel que prévu ci-dessus.

ARTICLE 12 – INFORMATION PRECONTRACTUELLES – ACCEPTATION DU CLIENT


Le CLIENT reconnait avoir eu communication et avoir pu consulter, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation.

INFORMATION SUR LE DROIT DE RETRACTATION ET BORDEREAU DE RETRACTATION

Conformément aux Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ci-dessus développées, il est rappelé que :

1. INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION – BONS CADEAUX
1.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat et de la délivrance des BONS CADEAUX qui sont à disposition du CLIENT en téléchargement immédiatement après le paiement. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier aux coordonnées indiquées dans l’article 1 des CGV exposées ci-dessus, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-dessous sans obligation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
1.2 Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.


2. Bordereau de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [Insérez ici le nom et les coordonnées de la société vendeuse tels que reprit dans l’article 1 des CGV ] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.